Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui visite le présent site internet et agit dans un cadre professionnel ou personnel.
Prestations et Services : https://www.omge.fr/ met à disposition du public des informations relatives à ses activités.
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, documents téléchargeables).
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.omge.fr/ l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : OMGE – Société au capital de 3 000,00 € – Adresse placeholder, Ville, France.
Responsable publication : OMGE – contact@omge.fr
Webmaster : MUNCHMASTERR – munch.masterr@gmail.com - SITE : https://munchmasterr.com/
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
2. Conditions générales d’utilisation
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment sauf en cas de maintenance. OMGE s’efforce d’assurer la disponibilité du service et la mise à jour régulière des informations.
3. Description des services
Le site https://www.omge.fr/ a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de la société OMGE.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions ou erreurs de mise à jour.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies web standard (HTML, CSS, JavaScript). L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé en Union Européenne et respecte le RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de OMGE ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
OMGE s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Les données collectées par OMGE sont utilisées pour la gestion de la relation client et les échanges d’informations dans le cadre des prestations proposées.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, à exercer auprès de :
OMGE
Adresse placeholder, Ville, France
contact@omge.fr
8. Notification d’incident
En cas de violation de données personnelles, OMGE s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. Vous pouvez refuser leur enregistrement via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer l’expérience utilisateur.
10. Droit applicable
Toute utilisation du site https://www.omge.fr/ est régie par le droit français. Les tribunaux compétents de Marseille sont seuls compétents en cas de litige.
Site conçu et développé par OMGE - SITE : https://www.omge.fr/ – contact@omge.fr